(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 15 juillet 1976 par Centre pour le Développement de l'Information sur la Formation Permanente INFFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967113.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 15 juillet 1986.
Centre pour le Développement de l'Information sur la Formation Permanente INFFO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-534